Clause de non-responsabilité et respect de la vie privée

L’utilisation du site Internet de Missionpharma est soumise aux conditions générales suivantes et à toutes les autres lois et réglementations en vigueur.

Conditions générales

1. Introduction
1.1 Ce site Internet, y compris ses portions et sous-sites éventuels, (ci-après appelé le « site Internet ») a été créé et est géré par Missionpharma A/S, immatriculé au registre des sociétés danois sous le numéro 26902398, Vassingeroedvej 9, DK-3540 Lynge, Danemark (ci-après appelé « Missionpharma »).

1.2 Le but de ce site Internet est de vous présenter les activités de Missionpharma. Toutes les informations présentées sur ce site Internet le sont uniquement à des fins d’information, sans intention de les substituer à des recommandations de professionnels de santé. En aucune circonstance les informations présentées sur ce site Internet ne pourront remplacer les conseils et/ou traitements prodigués par des professionnels de santé.

1.3 Votre utilisation du site Internet et des informations distribuées et/ou des services proposés en conjonction avec ce site Internet font l’objet de et sont régis par les conditions générales (appelées « conditions générales »), par notre politique de respect de la vie privée exposée ci-dessous, ainsi que par tout autre avis publié sur ce site Internet, selon les cas.

1.4 Votre utilisation du site Internet ou de toute information et de tout contenu présenté dans toute partie du site Internet indique votre acceptation de toutes les conditions et de tous les avis en vigueur. Missionpharma vous incite à imprimer et à conserver un exemplaire de chacune de ces conditions.

2. Utilisation du contenu et droits d’auteur
2.1 Ce site Internet et son contenu, y compris l’ensemble des textes et images, appartiennent à Missionpharma, à ses sociétés affiliées et/ou à ses donneurs de licence, selon les cas, et sont protégés par les lois danoises et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur.

2.2 Ce site Internet et son contenu ont été conçus pour une utilisation personnelle et non commerciale. Aucune modification, reproduction ou distribution de son contenu n’est autorisée en aucune manière sans la permission expresse préalable de Missionpharma, sauf déclaration expresse contraire sur le site Internet.

2.3 Toute information, de quelque nature que ce soit, envoyée à Missionpharma concernant le site Internet ou via le site Internet, appartiendra à Missionpharma et pourra être utilisée sans aucune limitation par Missionpharma.

3. Liens vers des sites Internet tiers
3.1 Les liens vers d’autres sites Internet sont indiqués comme un service aux utilisateurs de ce site Internet. Missionpharma, ses sociétés affiliées, ses donneurs de licence, ses partenaires et ses prestataires de données ne reconnaissent aucune responsabilité ni obligation concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites Internet tiers, et ne pourront pas être poursuivies en cas de dommages, pertes ou blessures en rapport direct ou indirect avec leur contenu ou fonctionnement.

4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
4.1 Missionpharma entend veiller à ce que le contenu de ce site Internet soit précis et à jour.

4.2 Toutefois, Missionpharma, ses sociétés affiliées, ses donneurs de licence, ses partenaires et ses prestataires de données ne sont liés par aucune garantie, obligation ni responsabilité, expresse ou implicite, concernant le contenu, y compris, sans limitation, en termes de précision, de chronologie, de promptitude ou de complétude.

4.3 Missionpharma, ses société affiliées, ses donneurs de licence, ses partenaires et ses prestataires de données déclinent toute responsabilité de quelque nature que ce soit émanant de ou liée à votre utilisation de ce site Internet, y compris, sans limitation, son contenu, et Missionpharma, ses sociétés affiliées, ses donneurs de licence, ses partenaires et ses prestataires de données ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte ou blessure résultant directement ou indirectement de votre accès à ou de votre utilisation de ce site Internet ou de votre confiance envers les informations fournies.

4.4 Missionpharma, ses sociétés affiliées, ses donneurs de licence, ses partenaires et ses prestataires de données déclinent toute responsabilité concernant toute perte, tout dommage, toute occasion manquée, tout bénéfice perdu direct(e), indirect(e), accessoire, consécutif/ve ou exemplaire ou toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit. Sans limiter les généralités susmentionnées, il est expressément compris que cette limitation inclut tout dommage et tout virus qui pourrait affecter votre équipement informatique.

4.5 Des clauses de non-responsabilité et des limitations supplémentaires peuvent s’appliquer à des portions spécifiques du site Internet.

5. Législation applicable et juridiction
5.1 Ces conditions générales seront régies par et interprétées selon les lois du Royaume du Danemark, sans tenir compte des règles régissant les conflits de lois. Tout litige émanant de ou en rapport avec l’utilisation de ce site Internet tombera sous la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume du Danemark.

 

Politique de respect de la vie privée

1. Informations générales
1.1 Missionpharma A/S, immatriculé au registre des sociétés sous le numéro 26902398, Vassingeroedvej 9, DK-3540 Lynge, Danemark (« Missionpharma ») vous propose certains services (les « services ») en conjonction avec le site Internet (appelé le « site Internet ») dans la mesure spécifique et dans les limites de temps éventuellement convenues entre vous et Missionpharma.

1.2 Votre vie privée est importante pour Missionpharma, qui s’engage donc à la respecter, ainsi que la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de respect de la vie privée (la « politique de respect de la vie privée ») expose quelles données personnelles sont collectées par Missionpharma quand vous utilisez les services et la façon dont ces données personnelles sont traitées par Missionpharma.

2. Collecte des données personnelles
2.1 Quand vous utilisez les services de Missionpharma, Missionpharma pourra – selon les circonstances – collecter les données personnelles suivantes : votre nom, votre adresse IP, la date et l’heure de votre accès au site et aux services, votre fin de session, votre consommation de données lors de chaque transaction / connexion aux services et votre lieu d’accès.

3. Utilisation de vos données personnelles par Missionpharma
3.1 Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir les services que vous avez demandés. En outre, nous pouvons collecter vos données personnelles afin de résoudre des litiges, de comparer l’exactitude d’informations, de vérifier votre identité et de nous conformer avec les exigences juridiques du droit danois.

3.2 Vos données personnelles seront traitées seulement sous forme de groupe interne au sein des entités et entreprises appartenant à Missionpharma, y compris ses filiales et sociétés associées. Missionpharma ne transférera pas vos données à un tiers externe à Missionpharma sans avoir obtenu votre permission préalable expresse, sauf obligation imposée par le droit danois. Missionpharma n’utilisera pas vos données personnelles à des fins de marketing sans votre autorisation préalable expresse.

3.3 Missionpharma traitera et stockera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire. Cependant, vos données personnelles ne seront pas traitées et stockées pendant plus de six ans.

4. Protection de vos données personnelles par Missionpharma
4.1 Missionpharma prend toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos données personnelles.

5. Cookies
5.1 Missionpharma peut utiliser des cookies sur le site Internet. Les cookies permettent à Missionpharma de vous prodiguer une expérience améliorée en permettant à Missionpharma de comprendre quelles parties du site Internet vous intéressent particulièrement. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui suivent et capturent des informations telles que l’heure, la date, le type de navigateur, etc.

6. Accès à vos données personnelles, etc.
6.1 Vous avez le droit d’accéder aux données traitées sur vous par Missionpharma, mais dans certaines limitations juridiques. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de rectifier les données traitées si besoin est.

6.2 Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou rectifier vos données traitées, contactez-nous à info@missionpharma.com ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Missionpharma A/S
Vassingeroedvej 9
3540 Lynge
Danemark

7. Modifications de la politique de respect de la vie privée
7.1 Missionpharma se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer toute condition de sa politique de respect de la vie privée. Tout changement apporté à cette politique de respect de la vie privée entrera en vigueur dès la publication de ces changements sur le site Internet. La version la plus récente de cette politique de respect de la vie privée se trouvera toujours sur ce site Internet.

8. Législation applicable et juridiction
8.1 Cette politique de respect de la vie privée est régie par et interprétée selon les lois du Royaume du Danemark, sans tenir compte des règles régissant les conflits de lois. Tout litige émanant de ou en rapport avec l’utilisation de ce site Internet tombera sous la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume du Danemark.